J.O. 105 du 5 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 mai 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique


NOR : MENR0752538D



Par décret en date du 3 mai 2007, les statuts (1) de la fondation de coopération scientifique dite « Voir et Entendre » tels qu'ils sont annexés au présent décret sont approuvés.

La fondation a son siège dans l'académie de Paris.


(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de l'académie de Paris.